L’élargissement de la TTF française à l’intraday sera difficile à appliquer

le 26/10/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le gouvernement a préféré ne pas anticiper de recettes supplémentaires dans l'immédiat.

Le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert.
Christian Eckert, le secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics.
(Photo UE.)

Une partie de l'alourdissement de la taxe sur les transactions financières votée dans le projet de budget 2017 apparaît difficile à mettre en œuvre. Au point que le gouvernement se garde d’y voir une source d’augmentation des recettes fiscales dans l’immédiat.

La semaine dernière, les députés ont décidé de relever le taux de la TTF française de 0,2% à 0,3% et d’élargir son assiette aux transactions intra-journalières. Alors que cette année, la TTF devait rapporter plus d’1 milliard d’euros de recettes, le gouvernement estime que relever son taux rapportera 540 millions en plus l’année prochaine, dont 270 millions seront affectés à l’aide publique au développement.

«Nous n’avons pour autant pris aucune recette supplémentaire sur la TTF dite intraday, qui de toutes façons, ne pourrait qu’augmenter le produit de la taxe, mais par prudence, nous avons évité de chiffrer cette mesure, dont le ministre (ndlr : Michel Sapin) avait dit qu’elle serait d’ailleurs difficilement applicable, surtout en début d’année (prochaine)», a cependant fait savoir le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, en début de semaine.

Une collecte particulièrement
difficile à mettre en œuvre

Les professionnels voient mal en effet comment la taxe pourrait être collectée sur les transactions intra-journalières. «Le système de collecte en France n’est pas adapté parce que les transactions intraday ne passent pas par le règlement-livraison», explique un connaisseur du dossier. A ses yeux, «le seul système possible c’est que le courtier ou l’investisseur lui-même déclare les transactions intraday. Dans ces conditions, vous êtes dépendants de leur bonne volonté: il sera particulièrement difficile de collecter la taxe auprès des intermédiaires et investisseurs étrangers», poursuit-il.

«Pour les actions d’achat et de vente dans la journée, le seul moyen de taxer serait de vérifier dans les livres, par exemple à l’occasion d’une inspection fiscale, mais pour des investisseurs en Grande-Bretagne, il n’y a aucun moyen de vérifier leurs transactions intra-journalières», déclare de son côté Pierre de Lauzun à l’Association française des marchés financiers (Amafi). «C’est une chimère, c’est inapplicable et cela ne rapportera rien», estime-t-il à propos de l’élargissement de la TTF à l’intraday. De quoi agacer encore plus ceux qui estiment que l’alourdissement de la TTF affaiblit l’attractivité de la Place dans le contexte du Brexit. 

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