Les députés envisagent d’alourdir la fiscalité des actions gratuites

le 13/10/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Ils ont adopté en commission un amendement revenant sur les assouplissements de la loi Macron.

Les députés envisagent d’alourdir la fiscalité des actions gratuites
L’amendement permettrait un gain pour l’Etat estimé à 500 millions d'euros. Commission des finances de l’Assemblée nationale.
(Photo Assemblée nationale.)
Le débat sur la fiscalité des actions gratuites refait surface à l’occasion de la discussion sur le budget 2017. Les députés de la commission des Finances ont adopté hier un amendement du socialiste Romain Colas qui se propose de revenir sur l’abaissement de la fiscalité de ces actions adopté...

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