La Suisse cède aux exigences de Bruxelles sur la libre circulation

le 23/09/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Contrairement à l'initiative approuvée par la population suisse en février 2014, les députés ont voté hier un texte qui ne mentionne pas de quotas d’immigration.

Jean-Claude Juncker, président de la CE, en visite à Zurich le 19 septembre 2016.
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, en visite à Zurich le lundi 19 septembre 2016.
(© European Union)

La perspective de voir l’ensemble des traités bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne s’effondrer aura suffi à pousser les députés suisses à interpréter très librement le texte de l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse», approuvée en février 2014 par les électeurs. Alors que l’initiative appelait à la mise en place de contingents pour limiter l’immigration, le texte voté hier par le Parlement suisse n’y fait pas référence, introduisant à la place une préférence pour l’emploi des résidents et la possibilité de mettre en place des mesures correctives en cas de problèmes sociaux ou économiques sévères, sous réserve de l’aval de Bruxelles.

Les réactions des partisans de l’initiative populaire sont sans appel. «La démocratie directe est en train d’être enterrée, et ceux qui y participent sont ses fossoyeurs», dénonce ainsi Adrian Amstutz, tête de file au sein du parlement de l’Union démocratique du centre (UDC), le parti politique xénophobe à l’origine de la votation. Selon lui, le texte de loi voté par les députés représente une soumission à Bruxelles.

Un rapport commandé par le gouvernement suisse estimait en 2015 que l’abandon des accords bilatéraux avec l'UE réduirait le PIB potentiel du pays entre 460 et 630 milliards de francs à l’horizon 2035. Les députés ont fait le choix de la sécurité. «Les négociations avec l’Union européenne sont difficiles», avait déclaré la ministre de la Justice Simonetta Sommaruga mercredi devant les députés, précisant que le Brexit avait réduit la marge de manœuvre dans les négociations. Bruxelles n’avait en effet aucun intérêt à adoucir sa position alors que les Britanniques sont à l’affût de tout précédent pour obtenir une entorse à la libre -circulation des personnes, qui s’annonce comme le principal point d’achoppement des négociations à venir.

La solution trouvée par les députés devrait satisfaire Bruxelles, d’après les déclarations tenues par Jean-Claude Juncker en début de semaine à Zurich. «Que le gouvernement veuille privilégier les employés suisses sur le marché du travail est ok pour moi tant que cela s’inscrit dans le cadre de reconnaissance mutuelle», avait-il ainsi indiqué. Le texte doit encore être approuvé par les sénateurs en décembre, mais ils ne devraient pas le modifier significativement. L’UDC a laissé la porte ouverte à l’organisation d’un référendum sur le sujet.

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