Bercy promet de renouer avec le pacte de stabilité

le 21/09/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Pour compenser les nouvelles dépenses annoncées, l'exécutif a réorienté le pacte de responsabilité et table sur les effets des taux et de l'inflation faible.

Bercy promet de renouer avec le pacte de stabilité
Le ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin lors de la présentation des grands équilibres des textes financiers, hier à Bercy.
(Photo DR.)

Paris a maintenu hier son objectif de déficit public et assure que les nouvelles mesures annoncées ces derniers mois seront financées. Comme il s’y était engagé au printemps, le gouvernement affirme qu’il va ramener le déficit de 3,3% du PIB cette année à 2,7% en 2017, soit dans les clous du pacte de stabilité et de croissance. Ces chiffres se basent sur une hypothèse de croissance, elle aussi inchangée, de 1,5% cette année et l’année prochaine. «L’issue du référendum britannique a créé un climat d’incertitude qui pèse sur l’environnement international de la France», a justifié hier Michel Sapin, le ministre de l’Economie et des Finances. 

La France, qui devait déjà dégager 5 milliards d’euros au printemps, devra faire 9 milliards d’efforts supplémentaires pour compenser les dépenses et cadeaux fiscaux annoncés dernièrement. Parmi eux figurent notamment la baisse de l’impôt sur le revenu (1 milliard d'euros) ou la nouvelle convention passée avec les médecins généralistes. Le gouvernement s’est également engagé en juin dernier à demander moins d’efforts aux collectivités locales (1,2 milliard). Les mesures en faveur de la jeunesse, de l’éducation, de l’emploi et de la sécurité doivent quant à elles se traduire par des dépenses complémentaires de 5,7 milliards d’euros.

Afin de respecter ses engagements, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé une réorientation du pacte de responsabilité. Plutôt que d’aller jusqu’au bout de la disparition de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) et d’engager une baisse générale de l’impôt sur les sociétés (IS), il a décidé d’augmenter le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et de mettre en place une baisse de l’IS ciblée sur les PME.

L’exécutif table par ailleurs sur une hausse des produits issus de la lutte contre la fraude fiscale (1,9 milliard d’euros) et a revu à la baisse la charge d’intérêt de la dette (qui doit atteindre 96% du PIB) compte tenu de la faiblesse des taux (1,2 milliard d’euros). Il estime que les collectivités locales devraient ralentir leurs dépenses de fonctionnement de 1 milliard d’euros du fait de la faible inflation et demande aux administrations de sécurité sociale un effort d’économies complémentaires de 1,5 milliard d’euros. Le reste devrait être notamment financé par des mesures diverses (1,3 milliard d’euros) qui seront détaillées lors de la présentation du budget le 28 septembre prochain. 

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