L’AMF propose d’améliorer la distribution transfrontière des fonds

le 19/09/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

L’AMF propose d’améliorer la distribution transfrontière des fonds

Voilà de quoi nourrir la réflexion des Britanniques, dont le Brexit menace le passeport financier européen. Dans une étude intitulée «Distribution transfrontière des fonds en Europe: identifier les barrières à l’entrée et améliorer la confiance des investisseurs», l'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle lundi le succès des passeports européens: 80% des OCPVM et 40% des FIA européens disposent d'un passeport transfrontière en 2016 selon la Commission européenne. Les frais annuels liés à l’obtention du passeport apparaissent très faibles au regard de l’activité des fonds : ils représentent de 0% à 0,0016% du montant moyen des actifs sous gestion. 

Si les passeports sont nombreux, ils ne sont pas toujours synonymes d’une réelle commercialisation des fonds dans les pays ciblés par les sociétés de gestion. L’étude identifie un certain nombre de freins à cette distribution transfrontière : les préférences des réseaux de distribution pour leurs propres produits, la nécessaire adaptation au profil du consommateur local, la fiscalité et un biais national du consommateur.

Face à ces obstacles, l’AMF propose trois pistes pour développer l’offre transfrontière de fonds d’investissement : promouvoir une distribution en architecture ouverte et la convergence des règles de commercialisation, renforcer la confiance des épargnants en permettant à l’autorité locale de surveiller la publicité des produits financiers vendus sur son territoire et ouvrir le débat sur le contrôle des actes de commercialisation réalisés depuis l’étranger.

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