Bercy confirme la baisse d’impôt pour les entreprises et les ménages

le 09/09/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Bercy confirme la baisse d’impôt pour les entreprises et les ménages
(Bloomberg)

Le projet de loi de finances 2017 prévoit la poursuite de la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité pour les entreprises, a annonce le ministère de l'Economie et des Finances. Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi passera de 6% à 7% en 2017. La mise en place progressive d’un taux d’impôt sur les sociétés à 28%, contre 33,33%, pour toutes les entreprises d’ici 2020, sera proposée dans le PLF. En 2017, ce taux de 28% s'appliquera aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros (PME), jusqu’à 75.000 euros de bénéfice. La mesure serait étendue en 2018 aux premiers 500 000 euros de bénéfices de toutes les entreprises, puis en 2019 à l'ensemble des bénéfices des entreprises réalisant moins d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires, et enfin en 2020 à toutes les entreprises sans limite de taille.

Par ailleurs, «le compte entrepreneur investisseur annoncé par le Premier ministre pour encourager au réinvestissement dans les jeunes entreprises sera mis en place», a indiqué le ministre Michel Sapin. Le départ du gouvernement d'Emmanuel Macron, promoteur de ce compte, laissait craindre aux entrepreneurs que la réforme ne tombe à l'eau.

Le budget 2017 intégrera aussi une nouvelle baisse d'un milliard d'euros de la fiscalité des ménages, un geste qui devrait profiter à cinq millions de foyers fiscaux. a baisse de la fiscalité prendra la forme d'une réduction d'impôt de 20% sous condition de revenu, à savoir un salaire net inférieur à 1.700 euros par mois pour les célibataires, divorcés et veufs, ce seuil étant doublé pour les couples et majoré en fonction des charges de famille. Le gain moyen sera de près de 200 euros pour les foyers concernés, précise Bercy. En outre, l'avantage fiscal pour les dépenses de services à domicile sera transformé à compter de 2017 en crédit d'impôt pour l'ensemble des ménages, ce qui représentera à terme une aide supplémentaire d'un milliard d'euros.

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