Le Sénat généralise la possibilité de plafonner les rachats de fonds

le 08/07/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Le Sénat a adopté un amendement à la loi Sapin 2 qui généralise la possibilité pour les fonds d'investissements de plafonner les montants des rachats dans des circonstances exceptionnelles comme des crises de liquidité. « L’ouverture de cette possibilité permettrait de limiter les risques de course au premier sortant et de protéger in fine les investisseurs des conséquences de ventes forcées d’actifs visant à faire face à des rachats, précise l'amendement déposé par des députés socialistes et adopté avec le soutien du gouvernement. L’application de plafonds de rachat permet de limiter les avantages aux premiers sortants, et d’éviter de la survenance de phénomène de rachats massifs conduisant à des ventes forcées d’actifs dans des conditions de marché défavorables ».

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