Sacyr-Eiffage : la cour d’appel de Paris se prononcera le 2 avril

le 06/02/2008 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le tribunal se donne deux mois pour confirmer ou annuler la décision de l’AMF d’enjoindre Sacyr à lancer une offre sur Eiffage

Encore deux mois à attendre. La cour d’appel de Paris se prononcera le 2 avril sur la demande de Sacyr Vallehermoso d’annuler la décision de l’AMF du 26 juin 2007 rejetant son OPE sur Eiffage et lui enjoignant de lancer une offre, assortie d’une option en numéraire, sur le groupe français, en raison d’une action de concert secrète avec d’autres actionnaires espagnols.

Mardi matin, la première chambre de la cour d’appel de Paris a été animée par quatre heures de débats denses. Une nouvelle fois, Sacyr reproche à l’AMF d’avoir donné un avis de non-conformité à son OPE, en la liant à une action de concert. D’autant que le régulateur n’apporte pas la preuve de ce concert, ajoute le groupe espagnol. Et que ce concert a été réduit à 6 actionnaires sur les 89 concernés. « Pourquoi les enquêteurs de l’AMF n’ont-ils pas élargi leurs diligences jusqu’à entendre Sacyr et ces actionnaires ? », s’interrogent les avocats du groupe espagnol. Ils estiment également que « les dernières observations de l’AMF contredisent la motivation de sa décision et révèlent un vice de motivation», notamment en parlant de six concerts bilatéraux et non d’un concert global, mais aussi sur la définition de l’action de concert. « L’AMF a toujours soutenu que l’accord entre Sacyr et les six autres actionnaires avait pour objet de garantir à Sacyr le nombre de votes nécessaire pour le contrôle du conseil d’administration d’Eiffage : un objectif qui, non seulement n’a pas été démontré par l’AMF, mais qui en outre n’est pas juridiquement constitutif d’une action de concert », argumentent les avocats de Sacyr.

Quelle qu’en soit l’issue, cette décision très attendue permettra à la jurisprudence de définir plus précisément l’action de concert.

Par ailleurs, la cour d’appel a demandé au régulateur de déposer, sous huit jours, les procès verbaux de présence des séances des 19 et 26 juin dernier du collège de l’AMF. Quant aux procès-verbaux de ces réunions, demandés par Sacyr, ils ne sont pas exigés par la cour. Pour sa part, Eiffage s’est refusé à tout commentaire.

Parallèlement, Sacyr a demandé au tribunal de commerce de Nanterre l’annulation de l’assemblée générale d’Eiffage du 18 avril 2007. Le bureau de l’AG avait alors privé de droit de vote les 89 actionnaires espagnols, les accusant d’agir de concert avec Sacyr. La semaine dernière le tribunal avait annoncé qu’il se prononcerait le 6 mai.

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