Rejet d'un amendement créant une action de groupe

le 21/05/2008 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La Commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui examinait hier le projet de loi de modernisation économique dont les députés débattront à partir du 27 mai, a rejeté hier soir un amendement de Frédéric Lefebvre visant à créer une action de groupe pour les consommateurs. "La Chancellerie mène actuellement des consultations approfondies et souhaite présenter prochainement un projet de loi sur ce sujet", a estimé le rapporteur.

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