Le rapport Camdessus sur le Livret A continue de faire des vagues

le 17/01/2008 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La formule de calcul du taux a été changée. La Commission de surveillance de la CDC s’oppose à la création d’un nouvel établissement public

La vaste réforme du Livret A et du financement du logement social esquissée par le rapport Camdessus commence à produire ses effets. Hier, Matignon a annoncé porter de 3 % à 3,5 % le taux du produit au 1er février, et surtout a modifié la formule de calcul, qui donnait une rémunération théorique de 4 %. La nouvelle formule « sera fondée sur la moyenne des taux courts (Euribor et Eonia) et de l’inflation, le résultat ne pouvant être inférieur à l’inflation augmentée de 0,25 % ». Presque ce que proposait Michel Camdessus, à ceci près que ce dernier souhaitait gommer toute référence à l’Euribor.

Le rapport suscite les prises de positions. Auditionnés hier par la Commission des finances, Jean-Paul Bailly et Patrick Werner, les présidents de La Poste et de la Banque Postale, ont notamment insisté sur l’attrait des activités d’assurance-dommages. Un métier aujourd’hui interdit à la banque, mais nécessaire à son équilibre financier si la collecte du  Livret A devient banalisée et moins rémunérée.

A la Caisse des dépôts et consignations (CDC), les équipes ont une position ouverte sur les suites à donner au rapport (L’Agefi du 14 janvier). Le député UMP de la Savoie Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance de l’institution doit quant à lui bientôt rencontrer Christine Lagarde, la ministre de l’Economie. «Le rapport Camdessus pose de vraies questions et apporte de bonne solutions sur la réforme du taux du Livret A ou la rémunération des réseaux collecteurs. Ces propositions vont dans le sens d’une baisse du coût de la ressource que nous souhaitons depuis de nombreuses années», indique-t-il à L’Agefi.

En revanche, l’idée de créer un nouvel établissement public, logé au sein de la CDC, pour clarifier la gestion des fonds d’épargne, passe mal. « Les sommes consacrées au financement du logement social sont parfaitement identifiées, à travers l’action de la direction des fonds d’épargne et d’un comité dédié au sein de la Commission de surveillance. Elles ne sont pas comptabilisées au bilan de la Caisse des dépôts ni dans les actifs de l'Etat. Il s’agit uniquement d’un problème de technique comptable, qui ne requiert en rien la création d’un nouvel établissement », souligne Michel Bouvard. Pour plusieurs observateurs, cette piste a d'ailleurs peu de chances d’aboutir. « L’Etat pourra lâcher du lest sur ce point pour mieux adopter les autres propositions », grince un bon connaisseur du dossier.

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