Le Haut Comité de Place intensifie ses demandes

le 20/03/2008 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’assouplissement du régime fiscal des impatriés sera précisé par voie réglementaire. Les réflexions sont engagées sur le traitement juridique de la Place

Nouvelles avancées. Le Haut Comité de Place recommande la réforme du régime de l’appel public à l’épargne, en alignant le régime français sur le régime européen, notamment pour promouvoir le compartiment professionnel récemment créé sur Euronext. L’attractivité de la Place de Paris devrait aussi être renforcée avec l’assouplissement du régime fiscal des impatriés par voie réglementaire, alors même que les autres places financières s’apprêtent à durcir les conditions d’accueil des cadres étrangers. Le traitement juridique de la Place devrait aussi être amélioré pour favoriser l’installation des têtes de groupes internationaux et pour lui permettre d’être davantage présente en amont dans les débats européens relatifs au droit des sociétés et au droit financier.

Au niveau réglementaire, trois axes d’assouplissement seraient dès lors intégrés au projet de loi de modernisation de l’économie : la réforme de l’appel public à l’épargne, les mesures sur la gestion alternative (FCPR et fonds alternatifs contractuels), ainsi que l’allégement fiscal pour les cadres impatriés. «Il faut améliorer le dispositif et l’élargir à un système de non-ordinary resident, en exonérant le temps passé hors du territoire», précise Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace.

Si la question de la taxe sur les salaires n’était pas inscrite à l’ordre du jour, l’association Paris Europlace reste mobilisée sur la question. «Dès que possible, il faudra prendre en compte le plafonnement de cette taxe, qui va se révéler un handicap à un moment de renouvellement des effectifs dans le secteur bancaire», souligne Arnaud de Bresson. L’association continue par ailleurs de travailler à l’élaboration d’un tableau de bord sur les activités financières de la place de Paris, ainsi que sur des statistiques «très détaillées» sur les effectifs dans les métiers de la finance, qui devraient être présentées «avant l’été». Le plan d’actions stratégiques proposé par l’association professionnelle recueille le consensus de l’ensemble des acteurs de la place pour s’engager dans une démarche tournée vers l’innovation «avec des produits adaptés aux clients» et le contrôle des risques.

Enfin, Paris Europlace s’est félicité de la nomination de Christian Blanc au poste de secrétaire d’Etat au «Grand Paris», «en tant que concepteur des pôles de compétitivité et donc du pôle Finance Innovation».

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