Le Gema plaide pour la reconnaissance de la spécificité des assureurs

le 28/02/2008 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’association souhaite que l'instance de contrôle qui pourrait naître d’une fusion de l’Acam et de la Commission bancaire comprenne un pôle assuranciel

« La proposition de la ministre des Finances, Christine Lagarde, de rapprocher l’Acam (l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) et la Commission bancaire nous a un peu étonnés », reconnaît Daniel Havis, président du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema). Le gouvernement préconise la création d’une commission de contrôle commune, à l’image de celles existant dans d’autres pays européens, dans une logique de rapprochement des règles assurancielles de Solvabilité II et bancaires de Bâle II. Cette fusion « serait le point d’aboutissement logique d’un rapprochement initié en 1989 avec l’absorption de la direction des Assurances par la direction du Trésor », rappelle le Gema. Il ne s’oppose pas au projet, estimant qu'il serait synonyme d'avancées, notamment en termes d’efficacité et d’anticipations des évolutions de marché.

Toutefois, l’association exprime deux mises en garde. Pour contrer le « risque fort de dilution eu égard à notre poids face aux banques », le Gema juge « indispensable » de garder deux instances de décision séparées pour éviter également « de redoutables conflits de lois et d’intérêts ». De plus, les mutuelles souhaitent la création d’un pôle assuranciel : «Même si, aujourd’hui, les banques vendent de l’assurance et les assureurs du crédit, il n’en demeure pas moins que, pour le moment encore, les métiers, les normes comptables et les produits sont distincts. » Par ailleurs, « il ne faut pas oublier que le contrôle fonctionne, car les Français n’ont jamais eu à supporter la défaillance d’un assureur », remarque Daniel Havis, qui quittera sa fonction en juillet prochain.

Il peut se féliciter d’une année 2007 marquée par la surperformance des mutuelles adhérentes à son association. En assurance vie, la collecte a progressé de 5 % à 8,5 milliards d’euros, contre une baisse de 3 % pour le marché, d’après les chiffres de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). De même, en assurance dommages, 630.000 nouveaux sociétaires sont arrivés, « un nombre plus élevé que les années précédentes », ce qui, au total, le fait passer à 18,67 millions. Alors que le nombre de sociétaires augmente de 3,5 %, le volume des cotisations encaissées progresse de 2,5 % (contre 2 % pour le marché), à 11,2 milliards d’euros, ce qui traduit une « poursuite du mouvement de baisse des tarifs durant l’exercice 2007 ».

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