"Demander plus d'autorégulation est loin d'être suffisant"

le 04/02/2008 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

estime Antonio Giovannini, conseiller de la Commission européenne sur les questions d’infrastructures des marchés financiers

L'Agefi : Vous appelez les participants de marché à un plus grand sens des responsabilités et leur recommandez de “prendre soin de leur marché”. Qu’entendez-vous par là ?

Antonio Giovannini : Les institutions financières fonctionnent à travers des procédures qui résultent elles-mêmes de règles internes et externes. Les codes de conduite sont un exemple de règles internes. La directive MIF, de règles externes. L’important est que ces règles ne soient pas que des contraintes formelles, mais qu’elles soient interprétées de façon substantielle. Prendre soin du marché, c’est ne pas uniquement tenir compte de ce qui se trouve sous la barre d’opération. Laissez-moi vous donner un exemple. Un marché fonctionne bien quand tous les participants sont pleinement conscients de ce qui s’y passe. Or il y a beaucoup de contreparties de marché (au sens général où l’entend la FSA) qui sont en réalité trop ignorantes des instruments financiers pour être traitées comme de véritables contreparties. Des règles internes qui prévoiraient que les traders vérifient eux-mêmes, de façon indépendante, si la contrepartie d’une opération est effectivement qualifiée pour être une contrepartie de marché, et, dans le cas où elle ne le serait pas, s’emploient à décrire les produits et les services proposés, de telles règles amélioreraient considérablement les choses.

Vous soulignez le manque d’information dont les autorités de contrôle ont souffert, et souffrent encore, particulièrement pour les marchés de gré à gré. Comment mieux les informer ? Et surtout pour quoi faire ?

D’abord, je ne pense pas que le manque d’information des autorités ne concerne que les marchés de gré à gré. Ensuite, par autorités, j’entends celles dont la responsabilité est de sauvegarder le fonctionnement du système financier, typiquement les banques centrales. Toutes les entités qui utilisent des effets de levier et sont actives dans la transformation de la liquidité devraient communiquer périodiquement aux banques centrales la nature et le volume de leurs opérations. Cette communication doit être confidentielle, d’entité à entité. Les banques centrales peuvent ensuite choisir de publier de l’information consolidée qui pourrait aider les participants à mieux comprendre les risques agrégés présents sur le marché.

Quel serait le moyen de réduire les conflits d’intérêts dans les banques qui agissent à la fois pour leur compte propre et pour celui de leurs clients ?

Les deux activités devraient être séparées de façon claire et fiable. Mais vous ne pouvez pas prescrire les choses dans le détail, car vous courrez alors le risque que la règle soit appliquée de façon formelle et non dans son principe.

La Commission européenne semble regretter un manque de leadership de la part de l’industrie pour proposer des mesures d’autorégulation. Partagez-vous cette impression ?

Demander plus d’autorégulation, c’est très bien, mais loin d’être suffisant. Les questions débattues actuellement ont une dimension d’intérêt public qui justifie l’intervention d’entités externes dépourvues de conflits d’intérêts. Je suis inquiet que les autorités en charge de la stabilité financière se soient montrées aussi timides.

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