Les comptes de la Société Générale, cas d'école pour les fiscalistes

le 12/02/2008 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La perte de trading sera enregistrée en 2007 mais déductible du résultat imposable 2008. Ce qui permet à la banque d'activer un différé d'impôt

A la Société Générale, le traitement de la perte frauduleuse de 4.911 millions d’euros a donné du grain à moudre aux comptables et aux fiscalistes du groupe. Car si ce dernier devrait finalement afficher un résultat net de 947 millions d’euros, supérieur à la fourchette de 600-800 millions avancée le 24 janvier, il le doit en grande partie à ces subtilités.

D’un point du vue comptable, la banque a choisi d’imputer sur 2007 la perte nette résultant de la fraude. Elle a donc rejeté l’autre solution, qui aurait consisté à enregistrer, pour 2007, un profit de 1.471 millions d’euros (le gain théorique de son trader Jérôme Kerviel au 31 décembre), et à annoncer, au titre des résultats 2008, une perte de 6.382 millions d’euros. En revanche, d’un point de vue fiscal, c’est cette deuxième solution qui est privilégiée. Et ce n’est donc qu’au titre du résultat imposable 2008 que la perte brute (6.382 millions d'euros) serait considérée comme déductible.

La Société Générale a dès lors enregistré dans ses comptes 2007 un produit d’impôt différé actif de 2.197 millions d’euros, qui matérialise cet écart temporel : la charge comptable pour l’exercice achevé ne sera déductible fiscalement qu’en 2008. Une écriture comptable qui permet notamment de minorer à 2.221 millions d’euros la perte nette de la banque de financement et d’investissement, dont la perte d’exploitation atteindra 3.758 millions en 2007 pour cause, aussi, de provisions atteignant 2,6 milliards.

Reste à savoir si l’Etat approuvera ce traitement a posteriori. La banque se dit confiante. « Cette position fiscale s’appuie tant sur la législation que sur la jurisprudence, et a été confortée par l’opinion de plusieurs consultations d’avocats spécialisés sur la fiscalité », assure-t-elle dans son document de référence. Dans le cas contraire, elle ne serait autorisée à enregistrer sa perte de trading qu’en 2008. Et dans le pire des scénarios, Bercy pourrait considérer que la perte n’est même pas déductible, car résultant d’un acte anormal de gestion. De quoi déprimer les équipes des réseaux France, international, services financiers et gestion d’actifs, qui ont épongé les pertes de la BFI en 2007 avec des résultats nets estimés de 1.375 millions (+7,7 % sur un an), 686 millions (+45,6 %), 600 millions (+15,2 %) et 541 millions (-6,2 %).

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