La Cades prévoit d'émettre 9 milliards d'euros en 2008

le 15/01/2008 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Caisse d'amortissement de la dette sociale a remboursé 34,7 milliards d'euros sur les 107,6 milliards repris depuis sa création en 1996

L’année 2007 marquée par la crise des marchés financiers n’a pas empêché la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) de continuer à amortir efficacement la dette de Sécurité sociale. De fait, lors d’une conférence hier, Patrice Ract Madoux, le président de l’entité qui gère la dette sociale de moyen/long terme, a déclaré qu'elle avait remboursé 34,7 milliards d'euros en date du 31 décembre 2007 sur les 107,6 milliards repris depuis sa création en 1996. En dehors de toute reprise de dette supplémentaire, le solde à rembourser pour la Cades s’élève à 72,9 milliards d'euros.

Si la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l’année 2008 a fixé à la Cades un objectif d'amortissement de 2,8 milliards d'euros, elle a aussi établi à 36 milliards le plafond de découvert de l’Acoss, l'organisme gestionnaire de la Sécurité sociale qui s'occupe, lui, de la partie court terme de la dette sociale. A la question de savoir si le refinancement de ce découvert pouvait être confié à la Cades cette année, Patrice Ract Madoux a répondu que cela ne pouvait être possible qu’en cas de hausse à due concurrence de ses ressources, comme le stipule la loi actuelle. Alors que la Cades prévoit de recevoir 5,9 milliards d'euros de recettes de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), une reprise de 36 milliards d'euros supplémentaires nécessiterait une hausse de 0,25 % de la CRDS qui est actuellement prélevée à hauteur de 0,5 % des revenus. A la mi-décembre, le Conseil économique et social a prôné dans un projet d’avis rendu public le 13 décembre une hausse de 0,25 % de la CRDS afin d’apurer définitivement les déficits de la Sécurité sociale.

Pour 2008, la Cades n’a pas changé sa stratégie d'émission par rapport à 2007. Ses besoins de financement s'élèvent à 9 milliards d'euros, contre 9,3 milliards en 2007. La Caisse prévoit entre autres d'émettre un ou deux emprunts de référence en euros de maturité 5, 10 ou 15 ans, pour un volume total de 3 à 6 milliards d'euros, l’équivalent de 1 à 2 milliards d’euros d’emprunts en devises sur des échéances inférieures et 1 à 2 milliards d'euros de titres indexés sur l'inflation française. Si les titres Cades ont subi un assèchement de la liquidité en septembre du fait de la crise du crédit, ils ont bénéficié depuis octobre, comme les emprunts d'Etat, du phénomène de fuite vers la qualité.

A lire aussi