Les autorités américaines de marché font vœu d’une collaboration renforcée

le 13/03/2008 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La SEC et la CFTC ont signé un accord formalisant leur partenariat pour un indispensable suivi plus efficient des nouveaux produits dérivés

Face à des assauts incessants d’innovation de la part des marchés financiers, la Securities & Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont franchi un pas commun par le biais d’un accord de principe promettant une collaboration plus rapprochée. 

Ce «memorandum of understanding», signé par les présidents de la SEC Christopher Cox et de la CFTC Walter Lukken, formalise un partenariat initié en 2004. La SEC, qui a sous sa responsabilité le domaine des actions, y compris les dérivés correspondants, et la CFTC, conservant la supervision des autres contrats à terme et options, font face à l’impérieuse nécessité d’agir de concert, grâce à des échanges d’information et des réunions trimestrielles pour éviter tout doublon de supervision. 

Pour Chistopher Cox, «l’accord porte déjà ses fruits», les deux agences ayant émis des notes appelant à un commentaire public concernant deux nouveaux produits, une option et un contrat à terme tous deux liés au tracker StreetTracks Gold Shares. 

L’accord ravive les interrogations quant à un éventuel rapprochement des deux agences dans le cadre des travaux de revue du cadre réglementaire menés par le secrétaire d’Etat au Trésor, Henry Paulson, une réflexion devant aboutir à la publication prochaine d’un document de propositions visant à préserver le rang international des Etats-Unis. 

La frontière de responsabilité entre les deux gardiens de l’ordre des marchés est en effet brouillée par la complexité grandissante des produits sous revue ou l’imbrication des intervenants. 

Les présidents de la SEC et de la CFTC n’ont pas souhaité s’exprimer à propos des incidences éventuelles de ce rapport sur l’intensité, forcée ou non, de leur collaboration. Mais aux yeux de Walter Lukken, qui a déjà avancé son opposition à une union, «il va sans dire que la SEC et la CFTC sont deux régulateurs bien différents». Il s’est voulu rassurant en avançant que l’«accord reconnaît nos missions distinctes».

Christopher Cox, de son côté, a souhaité continuer à «explorer les meilleures voies pour travailler ensemble», précisant qu’«il ne doit pas exister de conflits» pour assurer une supervision optimale. Il a pourtant estimé devoir «essayer de s’assurer qu’une distinction légale plutôt artificielle ne crée pas de distorsions», un propos qui pourrait sembler plaider pour un rapprochement plus étroit encore des agences.

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