Affaire Madoff : la SEC prise en défaut

le 16/12/2008 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le débat sur les lacunes de la régulation de Wall Street est relancé

La Securities & Exchange Commission (SEC) est à nouveau sur la sellette. Après l’arrestation le 11 décembre de Bernard Madoff, accusé d’être l’auteur d’un «montage Ponzi» ayant généré 50 milliards de pertes pour ses investisseurs, la principale autorité de tutelle et de surveillance des intermédiaires financiers aux Etats-Unis fait l’objet en ce début de semaine d’une nouvelle pluie de critiques. A trois reprises entre 1991 et 2007, la SEC a examiné les activités de courtage et d’investissement du financier new-yorkais sans qu’aucune de ses enquêtes ne débouche sur la découverte d’une fraude massive au mécanisme de base pourtant rudimentaire – le capital apporté par les nouveaux investisseurs sert à financer les «gains», purement fictifs, des plus anciens. Hier, un premier élément d’explication a émergé: les enquêteurs auraient découvert une activité de gestion d’actifs jamais déclarée. Seul Bernard Madoff aurait eu accès aux comptes.

Pour beaucoup, cette amorce d’explication est un peu courte. «Il ne fait aucun doute que la SEC avait toute autorité pour enquêter sur la fraude», souligne ainsi William Galvin, secrétaire d’Etat en charge de la régulation financière dans le Massachussetts. Plusieurs caractéristiques de l’opération de Bernard Madoff auraient dû attirer son attention. La plus frappante: la régularité quasi-métronomique des rendements servis aux investisseurs, d’au moins 10% par an quelles que soient l’orientation et la volatilité des marchés. En 1998, par exemple, après la faillite de LTCM et la crise du rouble russe, les capitaux investis chez Bernard Madoff ont rapporté 13% alors que les rendements de la plupart des fonds concurrents étaient négatifs. En 2001, des enquêtes du magazine Barron’s et de la publication spécialisée MARHedge se sont faites l’écho de sérieux doutes sur les origines d’une rentabilité aussi régulière. Seconde anomalie: l’équipe de conseil en investissement rassemblait moins de 25 personnes, un effectif jugé totalement insuffisant au regard des 17 milliards de dollars sous gestion revendiqués par Bernard Madoff.

En moins de deux décennies, la SEC a eu trois occasions de s’intéresser aux affaires de Bernard Madoff. En 1992, la Commission a poursuivi en justice deux comptables de Floride, accusés d’avoir procédé à la vente non déclarée de 441 millions de dollars de titres en trois décennies – des titres gérés par Bernard Madoff, néanmoins innocenté de toute malversation. En 2005, une enquête sur les activités de courtage a mis en lumière trois violations des règles dites de «meilleure exécution» - le trading pour le compte des clients n’avait pas été effectué au meilleur prix. Enfin en 2007, une enquête a été ouverte, puis close sans donner suite. Les soupçons de la SEC avaient notamment été alimentés depuis des années par un concurrent, Harry Markopolos. Dès 1999, il écrivait dans une lettre à la Commission: «Madoff Securities est le plus gros montage ‘Ponzi’ au monde».

Bill Singer, avocat spécialisé à New York, souligne les carences tout aussi graves à ses yeux de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) censée incarner les vertus de l’autorégulation. «Tout s’est passé sous son nez. Quand ses équipes ont procédé aux contrôles annuels, elles n’ont rien détecté». D’autres rappellent le généreux soutien financier apporté par Bernard Madoff aux sénateurs démocrates de la région comme Charles Schumer et Hillary Clinton, et sa proximité de la SEC, qui l’a nommé en 2000 au sein d’un comité de 25 membres chargé de conseiller la Commission sur l’évolution de la structure du marché.

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