Les députés relancent le débat sur la transaction pénale

le 25/05/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le dispositif permettrait aux entreprises impliquées dans des affaires de corruption de ne pas aller devant les tribunaux.

Les députés remettent sur la table le sujet de la «transaction pénale» qui permettrait aux entreprises mises en cause dans des affaires de corruption de verser une somme au Trésor public plutôt que de se retrouver devant les tribunaux. Des parlementaires de tous bords ont déposé des amendements...

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