L'UE propose de rétrocéder des pouvoirs aux Etats sur la TVA

le 07/04/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Les Etats membres de l'Union européenne pourraient disposer à l'avenir de pouvoir accrus pour fixer les taux de TVA, a annoncé jeudi la Commission en présentant un plan d'action dont la priorité affichée est la lutte contre la fraude. Deux options restent envisagées, dont la plus radicale...

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