Le superviseur bancaire européen presse d'adopter les règles de résolution

le 26/06/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La présidente du conseil de supervision, Danièle Nouy, assure que la persistance des règles nationales différentes complique sa tâche.

La présidente du mécanisme de supervision unique européen, rattaché à la BCE, a appelé les régulateurs nationaux à transposer aussi vite que possible les règles sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD). «Plus tôt la directive BRRD sera transposée, mieux ce sera», a souligné Danièle Nouy lors d’une audition devant la commission des affaires économiques du Parlement européen hier.

A la fin du mois de mai, la Commission européenne a rappelé à l’ordre 11 Etats membres, dont la France et l’Italie, qui n’avaient pas transposé ces nouvelles règles comme prévu à la fin de l’année dernière. «Nos équipes doivent, dans certains cas, connaître 19 cadres nationaux différents, cela demande beaucoup de travail et de temps», a souligné Danièle Nouy, alors que la BCE est chargée depuis novembre dernier de superviser quelque 123 grandes banques européennes. Ce retard «ne rend pas notre travail impossible à accomplir, mais il le rend beaucoup plus compliqué».

«Nous souhaitons bien sûr un maximum d’harmonisation», a déclaré Danièle Nouy en réponse à un député qui l’interrogeait sur l’avenir des options nationales accordées par les régulateurs bancaires et qui permettent à certaines banques de ménager leur niveau de fonds propres. «Je pense que la plupart de ces options nationales vont pouvoir être harmonisées de façon rigoureuse», a pris soin de souligner la présidente du superviseur européen.

Une petite dizaine d'options, comme celle du compromis danois qui permet aux banques ayant des filiales d’assurance de bénéficier d’un traitement prudentiel avantageux «seront plus difficiles à traiter», a reconnu Danièle Nouy, expliquant qu’elle attendait dans les prochains jours les résultats d’une étude d’impact liée à la question de ces options. «On prendra en compte les attentes légitimes des banques», a-t-elle toutefois rassuré. «On donnera du temps, si c’est nécessaire, pour que ces options puissent être harmonisées également.»

Plusieurs eurodéputés ont interpellé le superviseur sur la complexité de la mise en place d’une base de données européenne (Anacredit) sur les crédits accordés au secteur non financier. Danièle Nouy a expliqué que les superviseurs étaient «un peu divisés» sur la question de la granularité des données exigées mais a encouragé les banques à faire valoir leur point de vue auprès de la BCE.

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