Les régulateurs consultent sur l'encadrement des assureurs systémiques

le 29/06/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'IAIS vient d'ouvrir une consultation sur la capacité d'absorption des pertes supplémentaire qui est censée être calibrée d'ici à novembre.

L’organisation internationale qui réunit les régulateurs des compagnies d’assurance vient de lancer une nouvelle consultation afin de finaliser cette année l’outil d’absorption des pertes qui devrait s’appliquer aux assureurs internationaux d’importance systémique. Elle a cependant décidé de décaler le calendrier d’adoption de standards applicables à un plus grand nombre de sociétés.

Les travaux répondent aux demandes du G20 pour limiter les risques que les grands établissements financiers internationaux font peser sur la stabilité financière. Le Conseil de stabilité financière et l’Organisation des régulateurs des assurances (IAIS) ont déjà repéré à la fin de l’année dernière, neuf sociétés d’importance systémiques (G-SII), dont Axa, mais ils sont en train de peaufiner leur méthode d’identification.

Afin d'éviter une crise ou une faillite, les compagnies d’assurance systémiques devront notamment se doter à partir de 2019 d’une capacité d’absorption des pertes supplémentaire (higher loss absorbency ou HLA). Ce coussin d’exigences en capital devra s’ajouter aux exigences minimales en fonds propres (basic capital requirements ou BCR) qui ont été élaborées l’année dernière. L’IAIS espère présenter la version finale des exigences en fonds propres supplémentaires (HLA) d’ici au G20 de novembre à Antalya en Turquie. Les compagnies d’assurance systémiques seront formellement désignées en novembre 2017 et l’ensemble des exigences en fonds propres (HLA + BCR) devra leur être appliqué d’ici à janvier 2019.

L’IAIS a en revanche décidé de se donner plus de temps pour élaborer les exigences de capital qui devront s’appliquer à un groupe d’environ 50 compagnies d’assurance «actives à l’international», dont les compagnies d'importance systémique. Ce n’est qu’à la fin de l’année 2019 que ces exigences en fonds propres connues sous le nom d’Insurance Capital Standard (ICS) doivent être adoptées alors que l’IAIS espérait encore en 2014 les valider un an plus tôt.

«Après le changement de calendrier pour l’ICS, la question est de savoir ce qui va se passer pour le calendrier du HLA», a déclaré à Bloomberg, Christian Thimann, directeur de la stratégie et des affaires publiques d’Axa. «Davantage de recherche empirique est nécessaire pour comprendre dans quelle mesure les activités d’assurance peuvent contribuer au risque systémique», ajoute-t-il. La consultation sur le HLA est ouverte jusqu’au 21 août prochain.

A lire aussi