Le régulateur bancaire européen dévoile son plan de relance de la titrisation

le 01/07/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Il propose une baisse des exigences en capital de l'ordre de 25% pour les titrisations répondant à certains critères de qualité.

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a proposé de réduire d'en moyenne 25% les charges en capital applicables à certaines titrisations et donné un aperçu des recommandations qu’elle propose aux législateurs d'adopter afin de relancer un marché européen qui tourne au ralenti depuis le début de la crise.

Les propositions de l’EBA, présentées dans les grandes lignes lors d’une conférence la semaine dernière à Londres, s’inscrivent dans le sillage des travaux menés par la BCE, la Banque d’Angleterre (BoE) ainsi que par les régulateurs pour traiter moins durement les titrisations considérées comme étant de bonne qualité. Elles devraient servir de base de travail à la Commission européenne qui s’est engagée à présenter un projet de refonte de la régulation applicable aux titrisations après l’été.

Comme l’attendaient la plupart des professionnels, l’EBA propose de baisser les exigences en capital imposées aux banques investissant dans les titrisations qui répondront à des critères de transparence, de simplicité, de standardisation et de risque de crédit des prêts sous-jacents. Les charges en capital proposées sont en moyenne inférieures à 25% à celles mises sur la table en décembre dernier par le Comité de Bâle. «Ces recommandations vont éviter que les titrisations les plus simples ne soient inutilement pénalisées par de lourdes charges en capital», écrit la recherche crédit de RBS, pour qui les propositions de l’EBA représentent «une avancée». Aux yeux des analystes de Bank of America Merrill Lynch, les nouvelles exigences en capital sont «raisonnables» et l’EBA fait preuve d’«un haut degré de réalisme» dans sa définition des critères qui permettront à des titrisations de bénéficier d’un cadre réglementaire plus souple.

Les spécialistes se félicitent aussi que les conduits ABCP (asset-backed commercial paper) puissent entrer dans le champ des titrisations simples, transparentes et standardisées, tout comme les transactions qui ne sont pas européennes. Enfin, l’EBA suggère qu’il serait peut-être plus simple qu’une partie tierce intervienne pour faciliter l’identification des titrisations qui répondent auxdits critères, mais les émetteurs et les investisseurs devront tout de même être responsables du respect de la régulation. L'autorité doit encore détailler ses positions dans un document formel.

Illustration : L'Agefi.
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