Un rapport propose d'alléger la fiscalité des transmissions d'entreprises

le 08/07/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Fanny Dombrecoste, députée de l’Hérault, a remis mercredi matin à Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, et Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, un rapport formulant des recommandations pour favoriser la transmission d’entreprises en France. "Si le marché de la reprise pour les grandes et moyennes entreprises se porte plutôt bien, ce sont en général les (très) petites entreprises (TPE), appartenant notamment au monde de l’artisanat et du commerce de proximité, qui rencontrent le plus de difficultés pour être reprises", explique le rapport. 28 préconisations sont ainsi formulées, dont certaines fiscales. L'une d'entre elles vise par exemple à ouvrir pendant 3 ans l’exonération d’impôt sur la fortune sur les titres considérés en tant que biens professionnels en faveur des dirigeants de PME âgés, quittant un mandat de direction et s’engageant à céder leurs titres à cette échéance en vue d’un départ en retraite.

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