La lutte contre la fraude fiscale a rapporté 19,3 milliards en 2014 à la France

le 23/06/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La lutte contre la fraude fiscale a rapporté 19,3 milliards en 2014 à la France

La lutte contre la fraude fiscale a rapporté 19,3 milliards d'euros à l'Etat français en 2014, selon un rapport du Comité national de lutte contre la fraude rendu public mardi. "Les opérations de contrôle fiscal (...) ont permis de rectifier 15,3 milliards d'euros de droits et d'appliquer près de quatre milliards d'euros de pénalités", indique la synthèse de ce rapport. Ce résultat est supérieur à celui de 2013 (18 milliards d'euros) et des années antérieures. De leur côté, les organismes de sécurité sociale ont récupéré 852,6 millions d'euros, soit 34% de plus qu'en 2013.

Le ministère des Finances a évalué à 1,9 milliard d'euros le montant des pénalités récupérées en 2014 sur les seuls redressements qui concernent les comptes bancaires non déclarés à l'étranger, dans le cadre d'une procédure spécifique ouverte il y a deux ans. L'administration a dans ce cadre déjà reçu plus de 40.000 dossiers de contribuables. Pour 2015, l'objectif est de recouvrer 2,7 milliards d'euros par ce seul biais, dont 1,6 milliard a déjà été encaissé.

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