La loi Macron est adoptée mais devra passer devant les « Sages »

le 10/07/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été définitivement adopté vendredi après-midi par le Parlement. Le texte présenté par Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, a été considéré comme définitivement adopté à l'issue d'un délai de vingt-quatre heures durant lequel l'opposition, comme elle s'y était engagée, n'a pas déposé de motion de censure. En revanche, le groupe Les Républicains (LR) de l'Assemblée a confirmé vendredi le dépôt le 15 juillet avec le groupe UDI d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

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