L'UE demande des informations fiscales à la Pologne et à l'Estonie

le 08/06/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

La Commission européenne a laissé lundi un mois à la Pologne et à l'Estonie pour lui fournir des informations sur leurs pratiques fiscales, afin de s'assurer que celles-ci ne constituent pas des aides d'Etat déguisées, ce qui serait contraire aux règles de l'UE. Bruxelles a également demandé à quinze autres pays de lui communiquer certaines décisions fiscales individuelles. "Se fondant sur les informations reçues", ajoute-t-elle, elle demande en outre à 15 Etats membres de lui communiquer un grand nombre de "décisions fiscales individuelles". La Commission enquête actuellement sur les accords fiscaux entre le Luxembourg et Amazon et Fiat, sur la situation d'Apple en Irlande et sur celle de Starbucks aux Pays-Bas.

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