Les contours de la taxe sur les transactions financières européennes restent à clarifier

le 16/06/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Une réunion est prévue cette semaine à ce sujet. La France veut bien taxer les dérivés de taux, mais pas les dérivés actions.

Paris redoute notamment que la TTF s’applique aux dérivés actions. Crédit Fotolia.

En dépit de près de deux ans et demi de débat, les contours de la taxe européenne sur les transactions financières (TTFE) restent flous. Les onze Etats de l'Union qui se sont engagés à mettre en œuvre ce projet dans le cadre d’une coopération renforcée tenteront d’avancer sur le sujet en marge des réunions des ministres des finances de l’Eurogroupe et de l’Ecofin jeudi et vendredi.

«On espère des avancées à cette réunion sans en être à ce stade complètement certains», explique-t-on dans l’entourage du ministre des finances, Michel Sapin.

L’année dernière, le ministre avait proposé de mettre en œuvre une taxe sur les actions cotées selon le principe d’émission et sur les credit default swaps (CDS) non compensés, jugés spéculatifs et dangereux. Un tel compromis aurait été plutôt bien reçu par la place financière française où une taxe sur les actions cotées s’applique déjà depuis l'été 2012 et où l’on redoute de perdre en compétitivité face aux autres places financières européennes qui échapperaient à la TTFE. Les onze Etats concernés n’ayant pas trouvé d’accord sur la base limitée proposée par la France, ils ont réorganisé leur façon de travailler. Désormais, Paris défend officiellement, avec l’Autriche, qui coordonne les débats, une taxe avec une assiette large et un taux bas.

«Il y a une tendance de certains à se dire que cette taxe est bonne, mais meilleure si elle taxe le voisin», déplore-t-on dans l’entourage du ministre où l’on reconnaît que la discussion est «un peu compliquée» même si on affirme toujours «une volonté politique d’aboutir». Paris redoute notamment que la taxe s’applique aux dérivés actions, segment sur lequel sa place financière est plutôt en pointe, tandis qu'elle ne s’appliquerait pas aux dérivés de taux, notamment traités en Allemagne. De sources concordantes, les Européens ont cependant progressé sur la taxation des actions. «Je pense qu’on s’approche d’un accord», assure un financier, même si des paramètres restent en débat.

Une nouvelle réunion sur la TTFE pourrait se tenir en juillet alors que, du côté des professionnels le calendrier semble, quoi qu'il arrive, impossible à tenir. Tandis que de nombreux sujets tels que celui des bénéficiaires du produit de la taxe doivent encore être abordés, la France, l’Autriche, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, le Portugal, la Grèce, la Slovaquie, l’Estonie et la Slovénie sont censés lancer leur TTFE au début de l’année 2016. 

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