Bruxelles demande à la France, la Belgique et aux Pays-Bas de modifier la fiscalité de leurs ports

le 21/01/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La Commission européenne a demandé jeudi à trois pays, dont la France, de modifier le régime fiscal appliqué à leurs ports afin de les aligner avec les règles en vigueur dans l’Union en matière d’aides d’Etat. En 2014, l’exécutif communautaire avait fait part à la France et la Belgique de ses...

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