L’Australie gagne son arbitrage contre Philip Morris

le 21/12/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Un tribunal arbitral de Singapour a rejeté la plainte de Philip Morris contre l’Australie le 17 décembre. Le fabricant américain de cigarettes contestait une législation anti-tabac prise en 2011 et qui lui imposait le paquet neutre. Il accusait l’Australie d’avoir violé l’accord bilatéral de...

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