Le CPO souligne le rendement décroissant de la TVA

le 17/12/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La TVA doit retrouver sa vocation d’impôt de rendement, ce qui passe par un réexamen de toutes les dérogations dont elle fait l’objet en termes d’assiette comme de taux réduits et un renforcement de la lutte contre la fraude, estime le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dans un rapport...

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