Le Conseil d’Etat valide les pouvoirs de contrôle de l’AMF

le 16/12/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La haute juridiction a rejeté la requête de la société de gestion Bernheim Dreyfus qui contestait les pouvoirs de l’autorité des marchés.

Le sursis de Bernheim Dreyfus aura duré huit mois. Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi dernier le recours de la société de gestion à l’encontre de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dont elle contestait la légalité des procédures de contrôle, révèle le texte de sa décision consulté par L...

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