Le Conseil constitutionnel censure un article sur la TTF

le 30/12/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 30 de la loi de finances pour 2016 qui élargissait le champ d’application de la taxe sur les transactions financières aux opérations intraday. Compte tenu des règles d’entrée en vigueur, les Sages ont estimé que les dispositions de cet article n...

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