Les gérants appelés à rendre des comptes

le 17/02/2009 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Credit Suisse doit indemniser STMicroelectronics pour avoir outrepassé son mandat de placement

Les contentieux entre les courtiers et leurs clients ont de l’avenir devant eux. Une nouvelle affaire vient s’ajouter à une liste déjà longue: Credit Suisse Securities USA, filiale de courtage de la banque helvétique, a été condamné à verser plus de 406 millions de dollars à STMicroelectronics. Motif de cette décision: l’établissement a outrepassé son mandat d’investissement, plaçant une partie des fonds du fabricant de semi-conducteurs dans des titres adossés à des prêts immobiliers subprime.

A partir du mois de mai 2006, STMicroelectronics avait confié à Credit Suisse Securities une partie de sa trésorerie (plus de 450 millions de dollars selon Reuters), à placer dans des titres adossés à des prêts étudiants et assortis d’une garantie fédérale. Selon le document de la Financial Industry Regulatory Authority (Finra, le régulateur des courtiers), la société franco-italienne reproche à l’établissement helvète d’avoir investi la somme dans des CDO (collateralized debt obligations), partiellement exposés à des prêts immobiliers américains subprime. En outre, ces CDO sont des obligations à taux variables fixés par enchères hollandaises (auction rate securities, ARS), dont le marché est totalement gelé et entaché d’un procès pour fraude visant d’anciens professionnels de… Credit Suisse.

Le courtier a été condamné par le tribunal d'arbitrage à payer à STMicroelectronics, conseillé par Jenner & Block, 400 millions de dollars de dommages et intérêts et plus de 6,5 millions pour couvrir les frais de justice, ainsi que les frais financiers. En outre, le plaignant est autorisé à conserver les 25 millions de dollars d’intérêts déjà versés par les émetteurs des obligations. En revanche, il devra restituer son portefeuille de CDO à Credit Suisse.

«Nous ne partageons pas l’avis du tribunal arbitral et nous examinons les options juridiques à notre disposition», commente laconiquement la banque, épaulée par Linklaters. Il n’en reste pas moins que la décision de justice tombe mal. Les ARS sont au centre de nombreuses poursuites et décisions de justice contre des institutions financières ayant pignon sur rue. L’année dernière, le régulateur américain a obligé plusieurs d’entre elles à racheter à leurs clients plus de 50 milliards de dollars d’ARS; mais cette décision concernait davantage les particuliers que les clients institutionnels. Dans ce cadre, Credit Suisse avait accepté de racheter 550 millions de dollars et de payer une amende de 15 millions aux autorités de marché. Mais cette nouvelle condamnation serait, selon Bloomberg, la plus importante jamais payée à un client non couvert par les décisions précédentes.

Voici qui pourrait donc donner des idées à d’autres. Certains professionnels en sont persuadés. Cela dit, la force jurisprudentielle de cette condamnation est incertaine, car celle-ci est issue d’une procédure d’arbitrage – les motifs ne sont ainsi pas exposés. «Parce qu’il ne s’agit pas d’une condamnation émanant d’un tribunal, la décision n’est pas aussi significative, explique l’un des avocats de l’affaire. Mais on ne peut pas exclure le facteur humain. Il est probable que d’autres juges et membres de panels d’arbitrage la prennent en considération.»

A lire aussi