Une émanation du Congrès américain plaide pour un régulateur systémique

le 03/02/2009 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Congressional Oversight Panel établit une corrélation entre déréglementation et nombre de faillites bancaires aux Etats-Unis

Tirer les leçons des erreurs passées. Le Congressional Oversight Panel (COP), une instance mise sur pied par le Congrès américain en octobre 2008 pour juger de l’efficacité du système de régulation local, vient de rendre un rapport sans concession sur les lacunes des Etats-Unis en la matière. Bonus, agences de notation, hedge funds, secteur immobilier, régulateur: aucun sujet n’échappe à la critique.

Ce document de 109 pages établit même une corrélation entre la déréglementation des marchés financiers et le nombre de faillites bancaires (voir graphique). Celles-ci ont été quasiment inexistantes entre 1933, date du Glass Steagall Act, qui met en place une garantie fédérale des dépôts, et 1980. A partir du mandat de Ronald Reagan, les mailles du filet se relâchent et les faillites refont leur apparition, jusqu’à la crise des caisses d’épargne (les savings & loans) de la fin des années 80.

Les membres du Panel – deux républicains, qui ont voté contre les conclusions du rapport, et trois démocrates – en tirent huit recommandations. La plus originale consisterait à mandater une «entité chargée d’identifier et de réguler les institutions dont l’importance est systémique». Le COP estime en effet que les sauvetages de Bear Stearns, AIG ou de Fannie Mae et Freddie Mac «ont été faits sur une base ad hoc par les régulateurs, sans mandat clair». Ce régulateur systémique pourrait être une organisation existante, telle que le conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale. Les établissements posant un risque systémique se verraient imposer des exigences supérieures en matière de fonds propres ou de liquidité.

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