L’industrie redoute que l’Europe échoue à relancer le marché de la titrisation

le 14/09/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les propositions de la Commission attendues fin septembre sont jugées insuffisantes, complexes et inadaptées par nombre de professionnels.

Nombre de professionnels qui espéraient que l’Europe se donne les moyens de relancer la titrisation sont déçus. Alors que le marché tourne au ralenti depuis la crise, la Commission présentera à la fin du mois des propositions (dont une version a circulé cet été) offrant un traitement réglementaire favorable aux titrisations simples, transparentes et standardisées (STS). «On n’arrive pas à comprendre que des politiques nous disent vouloir relancer le marché de la titrisation et que la réalité ne corresponde pas, quand on lit les textes», déplore cependant un banquier.

Des professionnels espéraient que la Commission allégerait significativement les charges en capital imposées aux banques exposées à la titrisation alors qu’en 2014, le Comité de Bâle a publié des exigences vues comme punitives. Bruxelles ne devrait toutefois pas revenir sur le principe d’un alourdissement généralisé des charges, mais devrait être moins sévère que le Comité pour les titrisations STS. «L’abattement qu’on voit proposé (…) n’est pas suffisant», insiste un autre banquier. Les banquiers européens redoutent aussi d’être toujours pénalisés par rapport aux Américains qui utilisent une autre méthode de calcul des exigences en capital. «Vous vous retrouvez en Europe à devoir utiliser essentiellement la méthodologie de calcul du capital assise sur les notations externes (ERBA) qui est inutilement pénalisante (…) », regrette Fabrice Susini, responsable mondial de la titrisation chez BNP Paribas.

La batterie de paramètres proposés pour identifier les titrisations STS laisse aussi les professionnels dubitatifs. «Les critères sont complexes et parfois définis d’une façon qui est difficile à interpréter», poursuit Fabrice Susini. Cela pose d’autant plus problème que la Commission devrait demander aux originateurs et sponsors de prendre la responsabilité de notifier au régulateur que leurs titrisations sont bien STS. Et ce, tout en insistant sur les «due diligences» à réaliser par les investisseurs.

«Vous allez avoir une énorme charge de responsabilité tant sur les arrangeurs que les investisseurs», souligne Fabrice Susini. Un poids d’autant plus lourd que les régulateurs nationaux en charge de la bonne application de la régulation pourraient avoir des interprétations divergentes. «Il n’y a pas un seul investisseur qui ne veut pas qu’on ait une liste officielle [de titrisations STS]», assure un connaisseur qui plaide pour qu’un tiers certifie les titrisations.

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