Les indemnités pourraient être plafonnées aux Prud'hommes

le 20/05/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Selon le quotidien économique, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron est décidé dans le cadre de son projet de loi à plafonner les dommages et intérêts prononcés par les Prud'hommes en cas de condamnation de l’employeur. Le plafond varierait en fonction de l’ancienneté, de l’âge et de la rémunération du salarié. La décision n’est toutefois pas arrêtée au niveau de l’Elysée ni de Matignon.

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