Les gérants étrangers tempêtent contre la fermeté fiscale en Inde

le 06/05/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Aberdeen AM a saisi la justice pour invalider la taxation rétroactive de plus-values. Le gouvernement a donné des gages pour l'avenir.

Certaines pratiques fiscales ternissent l’image de l’Inde auprès des investisseurs internationaux.

En conflit avec le fisc indien, Aberdeen Asset Management saisit la justice. Le gérant écossais a demandé à la Haute Cour de Bombay de se pencher sur la question de la «taxe minimum alternative» (MAT). New Delhi, qui fait le ménage dans son régime fiscal depuis l'élection du Premier ministre Narendra Modi, entend appliquer cet impôt aux sociétés disposant notamment du récent statut d'investisseur de portefeuille étranger (Foreign Portfolio Investor ou FPI). 

Ces dernières devraient alors s'acquitter rétroactivement d'une charge de 20% sur les gains en capital de long terme (plus d'un an) et de 5% sur les plus-values de court terme (moins d'un an). Les institutions étrangères étaient parvenues jusqu'à présent à préserver un cadre fiscal favorable pour leurs placements de long terme.

Pour réclamer ces arriérés, les autorités fiscales indiennes s'appuient sur un jugement de 2012 qui ordonne aux fonds internationaux de régler la MAT. Représenté par le cabinet Nishith Desai Associates, Aberdeen AM agit au nom de son fonds «Global Emerging Markets». Selon le Financial Times, le fisc indien lui réclame moins de 50.000 dollars au titre de la MAT. «Dans notre cas, la demande est limitée, mais il s'agit d'une question de principe», explique Hugh Young, directeur exécutif pour l'Asie. Selon la presse indienne, d'autres gérants étrangers auraient précédé Aberdeen AM , parmi lesquels figurent BNP Paribas au Luxembourg, National Westminster Bank et First State. Le fisc indien exigerait près de 94 millions de dollars à quelque 68 gérants étrangers au titres de plus-values passées.  

En signe d'apaisement, le ministère indien des Finances a confirmé la semaine dernière lors d'un débat sur la loi de finances que la MAT ne s'appliquait pas aux paiements d'intérêts sur les obligations et actions indiennes pour les investisseurs étrangers à compter du 1er avril dernier (à condition que le taux d'imposition soit inférieur à 18,5%).

Par ailleurs, les institutions basées aux Etats-Unis, à Hong Kong et à Singapour pourraient être exemptées en vertu de conventions fiscales. Mais le gouvernement n'a pas fait de concession sur les rappels demandés au titre de ces cinq dernières années. Faute de clarification à ce stade, les FPI ont retiré collectivement 1,8 milliard de dollars sur la deuxième quinzaine d'avril.

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