L'Allemagne vise large pour faire payer les créanciers des banques

le 29/04/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les porteurs de Schuldschein et d'autres placements privés répandus outre-Rhin seraient aussi mis à contribution en cas de faillite bancaire.

La version allemande de la résolution bancaire s’annonce encore plus révolutionnaire que les projets initiaux. La dernière mouture du projet de loi sur le traitement des faillites des banques prévoit de mettre à contribution un champ de créanciers seniors plus large que dans les premières versions du texte.

La directive BRRD adoptée en 2014 a institué à compter de 2016 un dispositif de «bail-in», qui permet de faire payer actionnaires et créanciers d’une banque, y compris de rang senior, jusqu’à 8% du passif. Le projet de loi de Berlin vise à préciser ce mécanisme. Le texte initial prévoyait de ravaler certains créanciers seniors des banques à un rang subordonné par rapport à d’autres catégories, comme les dépôts garantis.

Il préservait en revanche les emprunts Schuldschein et d’autres types de placements privés très développés outre-Rhin, connus sous le nom de registered bonds ou titres au nominatif. Ce ne serait plus le cas dans la nouvelle version du projet de loi, datée du 21 avril et révélée hier par Bloomberg.

La démarche de l’Allemagne est suivie de près par les investisseurs et par ses voisins. «En résumé, la loi allemande étudie la ‘juniorisation’ de la dette senior des institutions financières. Cela pourrait être un des éléments qui rendront vraiment BRRD faisable à court terme», a estimé le 27 avril Elke König, ex-patronne du superviseur allemand, la Bafin, et présidente du Fonds de résolution unique européen. Mais «ce qui marche pour une juridiction donnée pourrait ne pas fonctionner dans une autre avec un environnement juridique différent», a-t-elle nuancé.

En rendant certains titres seniors structurellement subordonnés, le texte allemand a une autre vertu: il serait compatible avec les nouvelles règles du TLAC qui exigeront des banques systémiques au niveau mondial d’avoir un niveau suffisant de dettes capables d’absorber des pertes. «Pour Deutsche Bank, ce projet de loi pourrait donc être positif car pourrait respecter les exigences en termes de TLAC facilement. Ceci éviterait à la banque de devoir créer une structure holding (ce qui serait coûteux) et d'émettre des dettes seniors avec une clause de subordination (ce qui serait également coûteux)», estimaient fin mars les analystes crédit d’Aurel BGC.

En revanche, à court terme, les dettes seniors des banques allemandes, vues comme plus risquées, devraient se déprécier.

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