Le parti travailliste britannique veut taxer davantage certains investisseurs en capital

le 14/04/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Labour propose de durcir le carried interest des capital-investisseurs qui n'ont que très peu mis de fonds dans les sociétés cédées avec profit.

Alors qu’à l’approche des élections législatives du 7 mai prochain, les sondages donnent les conservateurs et les travaillistes au coude à coude, ces derniers promettent de s’attaquer à la taxation du «carried interest» perçu par les investisseurs en capital. Le parti, emmené par Ed Miliband, s’est engagé à «réécrire les règles qui permettent aux capital-investisseurs de payer moins d’impôts que les autres travailleurs ordinaires même lorsqu’ils n’ont pas investi leur propre argent», souligne un communiqué publié ce week-end.

Les «carried interests», qui peuvent permettre aux gérants de private equity de percevoir quelque 20% du profit issu de la vente des parts que le fonds possède dans une société, ne sont pas traités en Grande-Bretagne comme des revenus du travail mais comme revenus du capital. Ceux-ci sont taxés à hauteur de 28% alors que les personnes qui gagnent plus de 150.000 livres par an doivent s’acquitter d’un impôt sur le revenu allant jusqu’à 45%. Le lobby du capital-investissement, la British Private Equity and Venture Capital Association (BVCA), s’est déclaré prêt à discuter avec le parti travailliste sur ces questions de taxation s’il remportait les élections. Son patron, Tim Hames, s’est cependant voulu rassurant en déclarant qu’Ed Balls, le «shadow chancellor» du parti travailliste, «avait fait clairement savoir qu’il ne s’agissait pas d’une requalification des carried interests de revenus du capital en revenus du travail», rapporte le Financial Times.

Les déclarations des travaillistes sur le private equity s’inscrivent dans le cadre d’un plan de dix propositions présenté ce week-end pour réduire l’évasion fiscale de 7,5 milliards de livres par an. Leur programme prévoit notamment de revoir le régime fiscal qui permet aux personnes officiellement non domiciliées en Grande-Bretagne de payer moins d’impôts (non-dom rules). Les travaillistes promettent également de combler les failles qui permettent aux gérants de hedge funds de ne pas s’acquitter de l'impôt de Bourse («stamp duty») et veulent s’attaquer aux failles qui «permettent à des grandes entreprises de déplacer leurs profits en dehors de Grande-Bretagne et d’éviter l’impôt sur les sociétés».

Les travaillistes assurent également qu’ils vont augmenter les peines infligées à ceux qui sont coupables d’évasion fiscale.

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