La justice marque les esprits dans la lutte contre la fraude fiscale

le 14/04/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La condamnation d'Arlette Ricci à de la prison ferme, et celle de son avocat fiscaliste, ont valeur d'exemple pour ce premier procès des listes Falciani.

Les juges ont frappé fort dans l’affaire Ricci. Pour ce premier grand procès lié à l’exploitation des listings Falciani, ces listes de comptes non déclarés au fisc que l’ex-informaticien de HSBC avait dérobées, le tribunal correctionnel de Paris n’a pas hésité hier à infliger de la prison ferme à Arlette Ricci. La petite-fille de Nina Ricci a écopé de trois ans de prison, dont deux avec sursis, et d’un million d’euros d’amende, pour fraude fiscale. Elle était notamment accusée d’avoir dissimulé au fisc français 22 millions de dollars en Suisse.

Les juges ont également pointé du doigt les responsabilités d’Henri-Nicolas Fleurance. L’associé de la société d’avocats de Gaulle Fleurance & Associés, élue «law firm of the year» en France le mois dernier par le magazine britannique The Lawyer, a été condamné pour sa part à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende. Deux ans dont un avec sursis avaient été requis. Il est également déclaré solidaire du paiement des sommes qu’Arlette Ricci devra verser au fisc, soit plus de 6,7 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu et 3,5 millions au titre de l’ISF, pénalités incluses.

Les avocats de la défense attendent la communication complète du jugement avant de faire appel. Mais la décision d’hier fera date à double titre. Elle confirme, d’une part, le regain de sévérité des pouvoirs publics à l’encontre de l’évasion et de la fraude fiscales – sévérité manifestée aussi par la caution d’un milliard d’euros imposée la semaine dernière à HSBC. La banque britannique a été mise en examen à Paris pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et de démarchage illicite.

«Le but de l’Etat, l’administration des impôts et le procureur de la République est de lancer une espèce d’avertissement à tous ceux qui ont des comptes à l’étranger frauduleux et de leur dire de venir la nuque en avant se rendre auprès de leur percepteur», a estimé Jean-Marc Fedida, l’avocat d’Arlette Ricci. Se sachant sur les listes Falciani, l’héritière n’avait pas cherché à faire amende honorable auprès du fisc, bien au contraire.

Le jugement met d’autre part les avocats fiscalistes, aussi renommés soient-ils, devant leurs responsabilités. Spécialiste de l’immobilier, Henri-Nicolas Fleurance avait imaginé un montage, classique, à base de SCI, permettant à Arlette Ricci de défiscaliser après 2009 des biens situés en France... mais qui, selon l'accusation, auraient pu la soustraire à des saisies par le fisc.

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