Arlette Ricci écope d’un an de prison ferme pour fraude fiscale

le 13/04/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Arlette Ricci écope d’un an de prison ferme pour fraude fiscale

L'héritière des parfums Nina Ricci, poursuivie pour avoir caché au fisc français plus de 22 millions de dollars via la banque privée suisse HSBC Private Bank, a été condamnée lundi à trois ans de prison dont un ferme, dans l'un des premiers grands procès issu des listings Falciani. Arlette Ricci a aussi été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à une amende d'un million d'euros pour fraude fiscale, blanchiment de ce délit et organisation frauduleuse d'insolvabilité pour échapper à l'impôt. Ces peines sont inférieures à ce qu’avait requis le parquet, quatre ans de prison dont deux ferme et une amende de trois millions d'euros.

L'avocat fiscaliste de l'héritière, Henri-Nicolas Fleurance, a été condamné à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. L’avocat de Mme Ricci, Me Jean-Marc Fédida, a dénoncé une «manœuvre» pour convaincre les Français qui ont des comptes frauduleux à l'étranger «de venir la nuque en avant se rendre auprès de leur percepteurs». Il s’agit de la première condamnation liée aux listes Falciani qui laissaient soupçonner un système de fraude fiscale organisé par HSBC Private Bank depuis la Suisse. Aucune décision n'a encore été prise sur un éventuel appel.

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