BlackRock se fait sanctionner par l'autorité des marchés allemande

le 23/03/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La BaFin a infligé une amende de 3,25 millions d’euros au gérant d’actifs pour ne pas avoir dévoilé correctement ses participations.

Dans le palmarès des sanctions des superviseurs, le montant n’est pas très élevé mais il constitue un record pour la BaFin. Le gendarme allemand a annoncé ce vendredi avoir infligé une amende de 3,25 millions d’euros à BlackRock pour ne pas avoir correctement communiqué ses participations en Allemagne, ou avoir tardé à le faire.

«Les investisseurs [ayant des intérêts] dans des sociétés cotées sont légalement tenues de notifier à la Bafin et aux émetteurs concernés le pourcentage de droits de vote qu’ils détiennent dès que leur position atteint, dépasse ou tombe en deçà des seuils de 3, 5, 10, 15, 20, 30, 50, ou 75%», précise la Bafin. Outre les droits de vote, la détention de certains types d’instruments financiers comme les options d’achat est également concernée.

Comme le souligne le montant relativement modeste de l’amende, la BaFin concède néanmoins certaines circonstances atténuantes à BlackRock, dont «les déclarations incorrectes ou tardives s'expliquent par une mauvaise interprétation des règles allemandes» contenues dans le Securities Trading Act. «BlackRock a contacté la BaFin en juillet 2014, a contribué à clarifier la situation et a corrigé ou mis à jour ses déclarations», ajoute le gendarme.

Le 30 septembre dernier, le premier gérant d’actifs mondial avait publié un communiqué mettant à jour les pourcentages de droits de vote détenus dans 48 sociétés du DAX ou du MDAX au 25 septembre. Parmi celles-ci figuraient des lignes dans adidas AG (5,42%), Allianz SE (6,66%), BASF SE (6,18%) ou Merck (5,86%), avec des différences significatives, notamment dans le cas de l’assureur et du chimiste.

L’amende de la BaFin intervient deux ans après une affaire similaire impliquant déjà BlackRock, cette fois-ci en Italie. Le gérant d’actifs avait alors écopé d’une amende de 150.000 euros, infligée par la Consob. Le gendarme boursier transalpin, qui exige de déclarer les franchissements de seuils à partir de 10%, reprochait à BlackRock d’avoir incorrectement déclaré en 2011 sa participation dans la banque UniCredit.

D'autres gestionnaires pourraient également transiger avec la Bafin dans les prochaines semaines. Alors que se profile un durcissement des règles européennes en matière de transparence en novembre, il s’agirait pour eux d’éviter des amendes qui seraient nettement plus élevées, note un avocat interrogé par Reuters.

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