L'application des exigences sur les dérivés non compensés est décalée à septembre 2016

le 18/03/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le Comité de Bâle et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco) ont annoncé un report de la mise en oeuvre du dispositif sur les exigences de marge applicables aux dérivés dont la compensation n'est pas assurée par une contrepartie centrale. L'application des obligations d'échange portant sur les marges initiales et les marges de variation sera différé de neuf mois, au 1er septembre 2016. Les régulateurs prévoient également une période transitoire de 6 mois en vue d'une application graduelle de l'obligation d'échanger une marge de variation. Elle débutera également le 1er septembre 2016. Le Comité de Bâle et Iosco indiquent être "conscients de la complexité de la mise en œuvre" du dispositif qui avait annoncé en septembre 2013.

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