Les superviseurs veulent revoir le traitement réglementaire des titres d'Etat

le 11/03/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Conseil européen du risque systémique a publié un rapport évaluant des options de révision de la régulation des banques et des assurances.

Le président de la BCE et de l’ESRB, Mario Draghi © European Union EP

Le Conseil européen du risque systémique (ESRB) a jeté un pavé dans la mare en proposant dans un rapport publié hier de revoir la régulation des banques et des assureurs, de manière à ce qu’elle ne considère plus les titres d’Etats comme peu ou absolument pas risqués. Le Conseil en charge de la supervision macro-prudentielle dans l’Union européenne estime que cela permettrait de limiter les risques systémiques.

«Le traitement prudentiel des expositions souveraines des institutions financières doit être revu au niveau international», écrit le président de la BCE et de l’ESRB, Mario Draghi, dans la préface du rapport. A ses yeux, le document de 230 pages doit alimenter un débat qui «n’a que trop traîné». Plusieurs personnalités, comme Danièle Nouy, qui dirige le mécanisme de supervision de la BCE, ont appelé de façon répétée à une révision de la régulation. Le Comité de Bâle a déclaré en début d’année qu’il était décidé à se pencher sur la question.

Une réforme s’annonce cependant très délicate à mener. «En temps de crise, l’examen de nouvelles mesures imposant des charges aux banques et/ou rendant le financement des Etats souverains plus difficile pourrait avoir un impact négatif sur les marchés, ce qui pourrait exacerber la crise», souligne le rapport qui s’inquiète d’ores et déjà de mesures transitoires. Une réforme supposerait aussi de réécrire des régulations dont certaines sont toujours en cours d'élaboration.

Alors que la restructuration de la dette grecque a montré que le risque souverain pouvait se matérialiser au sein même de la zone euro, l’ESRB constate que la régulation bancaire impose des exigences en capital faibles ou nulles pour certaines expositions souveraines ou encore qu’elle considère des titres d’Etat comme extrêmement liquides lorsqu’il s’agit d’imposer des exigences de liquidité aux banques. Le Conseil pointe aussi du doigt le fait que la régulation européenne Solvabilité 2 ne considère pas certaines expositions souveraines comme risquées.

Pour remédier à cette situation, le rapport étudie plusieurs options. Il envisage par exemple d’établir une pondération en risque minimale et supérieure à zéro pour les expositions souveraines des banques. Les régulateurs pourraient encore imposer des exigences de diversification ou reévaluer la liquidité des titres souverains.

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