La justice confirme le rejet de la fusion entre Nyse Euronext et Deutsche Börse

le 10/03/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Cour de Justice de l'UE a estimé que rien ne permettait de remettre en cause l'interdiction de la fusion pour des raisons de concurrence.

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a donné hier raison à la Commission européenne qui avait interdit en février 2012 à Deutsche Börse de fusionner avec Nyse Euronext au motif que l’opération aurait abouti à la création d’un quasi-monopole sur les dérivés de taux et d’actions européens.

Pour des raisons de confidentialité, l’arrêt de la CJUE ne sera pas rendu public avant plusieurs semaines mais la Cour européenne a fait savoir par voie de communiqué que, selon le Tribunal «aucun des arguments avancés par Deutsche Börse ne permet de remettre en cause les conclusions de la Commission sur la définition du marché pertinent». Pour convaincre la Commission que la fusion de Nyse Euronext et Deutsche Börse ne risquait pas d’entraver la concurrence, les deux bourses avaient défendu que le marché des dérivés listés était en concurrence avec le marché des dérivés échangés de gré à gré (OTC). En vain.

«Deutsche Börse prend acte de la décision», a fait savoir le groupe. Il n'était pas appuyé par Nyse Euronext dans son recours alors que la Commission a été soutenue par le courtier et opérateur de plates-formes d'échange Icap. «L’entreprise continue de penser que la Commission européenne a retenu une définition du marché qui était trop étroite», a indiqué la Bourse allemande en se réservant le droit de faire appel. Le marché boursier européen a cependant été bouleversé depuis la présentation du projet de fusion en 2011. ICE a racheté Nyse Euronext pour s’emparer de son marché de dérivés, le Liffe, avant de mettre Euronext en Bourse l’année dernière.

Deutsche Börse contestait aussi l’analyse de la Commission selon laquelle les gains d’efficacité liés à la fusion et susceptibles d’être répercutés sur les clients n’étaient pas suffisants pour contrebalancer les effets négatifs de la fusion sur la concurrence. Nyse Euronext et Deutsche Börse avaient notamment fait valoir que les clients de l’entité issue de la fusion auraient bénéficié d’une meilleure liquidité.

Dans son recours, l'opérateur allemand assurait enfin que la Commission n’avait pas apprécié correctement les «mesures correctrices» qu’elle avait proposées avec Nyse Euronext. Pour tenter de convaincre les autorités de la concurrence, Nyse Euronext avait offert de céder des activités de dérivés sur actions du Liffe et les deux groupes avaient proposé de faciliter l’accès des concurrents à leur chambre de compensation Eurex Clearing.

A lire aussi