Le plafond d’aide pour la sortie des emprunts toxiques est relevé

le 06/03/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Les députés ont adopté hier un amendement à la loi sur la nouvelle organisation territoriale (loi Notre) déposé par le gouvernement pour relever le plafond d’aide que le fonds de soutien de sortie des emprunts toxiques pourra accorder aux collectivités qui le sollicitent. Le plafond d’aide est porté de 45% à 75% des indemnités de remboursement anticipé. Ce vote fait suite à la décision du gouvernement de doubler le fonds d’aide aux collectivités, à 3 milliards d’euros sur 15 ans, pour les aider à assumer les conséquences de l’abandon du plancher euro/franc par la banque centrale de Suisse.

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