La justice européenne donne raison au Royaume-Uni contre la BCE sur la compensation

le 04/03/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Le Royaume-Uni a remporté une importante victoire juridique face à la Banque centrale européenne. La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, dans un arrêt rendu mercredi matin, le cadre de surveillance de l’Eurosystème, publié par la BCE à l’été 2011, au motif qu’il fixe une exigence de localisation dans la zone euro des chambres de compensation traitant des transactions en euros. La Cjue a estimé que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne donnait pas une telle compétence à la BCE. Elle souligne cependant que la BCE pourrait faire corriger le tir par les législateurs si elle le souhaitait.

A lire aussi