Bruxelles engage la réforme de la directive prospectus

le 19/02/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Commission a lancé une consultation jusqu'au 13 mai, dans le cadre du projet d'union des marchés de capitaux, pour faciliter le financement des PME.

En présentant hier son livre vert pour une union des marchés de capitaux en Europe, le commissaire aux services financiers Jonathan Hill a aussi mis sur la table deux consultations: l’une, en vue d’une révision de la directive prospectus, l’autre, sur la titrisation, afin de mettre en place une catégorie de titrisations de haute qualité, simples et transparentes. Deux pistes qui vont dans le sens d’un plus grand financement de l’économie par les marchés financiers. Les réponses sont attendues d’ici au 13 mai.

La directive prospectus, censée équilibrer l’intérêt des émetteurs et la protection des investisseurs, a été amendée pour la dernière fois en novembre 2010. Le système permet à un émetteur de bénéficier d’un passeport à l’échelle de l’Union européenne dès lors que son prospectus a été approuvé par une autorité nationale. Mais Bruxelles a identifié plusieurs points bloquants. Le montant en dessous duquel un émetteur n’a pas à produire de prospectus, fixé par défaut à 5 millions d’euros dans le texte, a été laissé à la libre appréciation des juridictions nationales, ce qui conduit à des divergences entre pays. Les marchés ont par ailleurs évolué, avec le développement des plates-formes alternatives (MTF), qui ne sont pas soumises aux mêmes cadres que les marchés réglementés, et plus récemment avec celui du crowdfunding.

La Commission s’interroge sur l’intérêt de relever les différents seuils d’exemption existants, et de mettre fin à la flexibilité laissée aux Etats membres dans ce domaine. Elle envisage aussi d’accroître les exemptions accordées pour les émissions secondaires. Le texte propose aussi que la simple admission des titres à la négociation sur une MTF soit soumise à prospectus, ce qui n’est pas obligatoire aujourd’hui et crée des distorsions entre plates-formes.

La consultation couvre également les éléments que devrait contenir le prospectus, et évoque l’idée d’un document simplifié pour les PME et les petites capitalisations cherchant à lever des fonds sur des Bourses spécialisées dans les valeurs de croissance. Enfin, les procédures d’approbation d’un prospectus par les autorités nationales font l’objet d’un chapitre dédié.

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