L'union des marchés de capitaux reste un vœu pieux

le 18/02/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Devant la complexité du projet, Jonathan Hill dévoilera aujourd'hui une poignée de réformes prioritaires.

Le Britannique Jonathan Hill, commissaire européen aux Services financiers © European Union EP

L’heure du grand oral a sonné pour Jonathan Hill. Le commissaire européen aux Services financiers, successeur de Michel Barnier à ce poste, présente aujourd’hui ses projets pour créer une union des marchés de capitaux en Europe en 2019. Le Britannique va ainsi confirmer le changement de cap de la nouvelle Commission européenne, où l’accent est mis sur la croissance. Mais le livre vert présenté aujourd’hui, un catalogue de bonnes intentions d’une vingtaine de pages, montre à quel point l’union des marchés de capitaux reste un lointain projet.

Les années Barnier ont été celles d’une régulation financière tous azimuts. Au lendemain de la faillite de Lehman Brothers, il fallait corseter les banques pour réduire les risques de nouvelles crises financières. Mais dans une zone euro plongée en récession longue, cette ambition légitime touche ses limites. Exception faite de quelques pays comme la France, les banques diminuent leurs crédits à l’économie. Or, sans crédit, il est difficile d’entrevoir une reprise de la croissance en zone euro.

«Le manque de croissance constitue aujourd'hui la plus grande menace pour la stabilité», avait expliqué Jonathan Hill début février lors d'une conférence organisée par l'ONG Finance Watch. Le projet d’union des marchés de capitaux prend donc la mesure de cette menace. Dans un monde où les banques ne pourront plus financer à elles seules l’économie, la Commission européenne cherche à faciliter l’accès direct des entreprises, notamment les PME, aux marchés financiers. Mais en fait de projet, le livre vert dévoilé ce matin pose surtout quelques grands principes, comme «assurer une plus grande diversification du financement et réduire le coût des levées de capitaux». Il dresse aussi la longue liste des obstacles à l’union: droit des titres et des faillites différents selon les pays, absence d’harmonisation fiscale, investissement en infrastructures pénalisé par les réglementations financières, etc. Un travail de titan qui rend illusoire la mise en œuvre d’une union des marchés de capitaux dès 2019.

Conscient de l’ampleur du chantier, Jonathan Hill a choisi d’éviter l’inflation législative, et de se concentrer en priorité sur une poignée de sujets, «qui ont le potentiel de produire tôt leurs bénéfices». Le commissaire va ainsi lancer une consultation parallèle sur la directive prospectus, pour simplifier les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises souhaitant lever des fonds.

Afin de développer le financement aux PME chez les acteurs non bancaires, la Commission va aussi engager des travaux sur les informations disponibles pour apprécier le risque de crédit. En matière de titrisation, au-delà des réflexions engagées par les régulateurs financiers, Bruxelles se penchera sur la standardisation des titres de haute qualité. Le développement des titrisations de créances aux PME est aussi l’un des objectifs. Enfin, la Commission va chercher à faciliter l’adoption par les investisseurs, par exemple la BEI, du nouveau format créé l’an dernier, les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT).

Pour obtenir un plan d’action détaillé, il faudra cependant attendre l’été, probablement septembre. La Commission tiendra en juin une conférence pour débattre des réponses qu’elle aura reçues à sa consultation sur son livre vert.

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