La cour d’appel de Paris annule l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie

le 17/02/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

La cour d'appel de Paris a annulé mardi l'arbitrage qui a soldé en 2008 le litige de Bernard Tapie avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas. L'homme d'affaires avait obtenu 403 millions d'euros, avec les intérêts. Le litige sera jugé devant cette juridiction en septembre prochain. Le Consortium de réalisation (CDR), structure créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit Lyonnais après sa quasi-faillite, avait déposé un recours devant la cour d'appel, qui l'accepté et qui a également ordonné l'annulation de la sentence. L'affaire devra donc être intégralement rejugée au civil devant la cour d'appel de Paris. Une audience est prévue le 29 septembre.

Michel Sapin, ministre des Finances, s'est félicité de cette décision dans un communiqué. «En vue de cette révision de l’arbitrage, l’Etat avait par ailleurs pris toutes les précautions utiles pour assurer le remboursement du trop-perçu, notamment en sollicitant des saisies conservatoires sur les biens de M. Tapie et de plusieurs autres protagonistes du dossier», rappelle Bercy.

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